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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il est destiné à compléter l'amendement de M. Cormier-Bouligeon en vue de clarifier le périmètre d'application de l'article 1er . En l'absence de plan local d'urbanisme (PLU), les nouvelles règles relatives aux clôtures concerneront les espaces naturels ; ainsi, tous les milieux naturels seront couverts par le texte.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Cet amendement d'appel poursuit un but inverse à l'amendement précédent, puisqu'il vise à remettre de la justice sociale dans la conversion du parc automobile en accompagnant les ménages les plus modestes. Comme vous le savez, la prime à la conversion automobile bénéficie principalement aux ménages modestes, ce dont nous nous félicitons, mais le système des barèmes utilisé pour l'attribution des primes est peu progressif, puisqu'il ne repose que sur trois catégories de revenus. Il entraîne donc des effets de seuil trop importants pour les ménages modestes : par exemple, un foyer dont les revenus ne dépassent que de quelques dizaines d'euros le plafond de la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Je ne reviens pas sur les inexactitudes, voire les mensonges qui viennent d'être proférés : ce gouvernement est le premier depuis des dizaines d'années à avoir recréé des emplois industriels dans notre pays
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand et déployé une politique industrielle de long terme visant à rétablir l'industrie automobile, à renforcer les compétences et à relancer l'innovation. Alors c'est un peu fort de café ! Mais passons, et compte tenu de l'engagement du Gouvernement de réviser les barèmes dès l'année prochaine et de soutenir l'amendement – soutenu par la commission du développement durable et adopté par la commission des finances – demandant la rédaction d'un rapport à ce sujet, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Je voudrais évoquer un sujet de consensus possible, sur lequel des débats intéressants se sont tenus en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis en commission des finances. Au préalable toutefois, je voudrais souligner mes chers collègues, si cela était encore nécessaire, qu'il s'agit d'un amendement à 7 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand J'y insiste : 7 milliards d'euros, dans le contexte que nous connaissons.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand On peut tout mélanger, ou bien décider d'avoir une discussion sereine sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Jusqu'ici, la discussion était sereine, continuons ainsi !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand À ce titre, je salue l'engagement du Gouvernement à mettre en place un accompagnement bien plus personnalisé et efficace à compter du 1er janvier, non pas seulement pour MaPrimRénov' Sérénité mais aussi pour MaPrimRénov'. Je vous invite donc à la raison et à la parcimonie budgétaire sur ce sujet, mes chers collègues.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Inquiétude partagée !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand J'ai l'honneur de vous présenter les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines, que nous avons examinés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'en commission des finances. Le projet de loi de finances porte ces crédits à 5 milliards d'euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Une telle augmentation matérialise la double ambition sociale et écologique de la majorité : il s'agit de protéger nos compatriotes et d'accélérer la transition énergétique. Le budget affecté à ce programme vise, tout d'abord, à parer à l'urgence sociale et à protéger nos ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Nous agissons en responsabilité, pour une écologie des solutions qui ne bannit aucun de nos compatriotes. J'évoquerai pour finir la situation des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) : elles bénéficieront, certes, de crédits massivement renforcés en 2023 – nous pouvons le saluer –, mais continueront de faire face à de nombreux défis, comme l'identification des polluants émergents. Pour réussir la planification écologique, nous avons besoin d'outils de mesure et d'évaluation, qui permettent d'orienter efficacement l'argent public et d'appliquer les solutions les plus utiles pour réduire les émissions. Pour toutes ces ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Vous mentionnez à très juste titre de nombreux rapports ayant fait état de besoins de financement, mais le financement ne comprend pas uniquement MaPrimeRénov' : il faut également évoquer les plus de 2 milliards d'euros de taux de TVA réduit qui permettent la rénovation énergétique des logements ,
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand les certificats d'économie d'énergie qui permettent de financer indirectement la rénovation à hauteur de 3 milliards, ou encore MaPrimRénov' Sérénité et MaPrimRénov' Copropriétés. Si l'on parle d'argent public directement ou indirectement investi, il faut faire la somme globale de ces montants. J'en viens au sujet sur lequel un consensus a émergé en commission : la rénovation thermique est d'abord une question d'accompagnement.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Antoine Armand Nous avons besoin d'identifier davantage les passoires énergétiques et de comprendre pourquoi, alors que de nombreux outils existent, les ménages les plus modestes n'effectuent pas encore assez de rénovations performantes.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Au-delà des arguments soulevés par le président de la commission des affaires économiques, auxquels je souscris, je trouve dommage qu'alors que nous participons ensemble à des travaux importants sur les opportunités en matière scientifique qui s'offrent à nous, M. Tanguy demande au Gouvernement un rapport que nous sommes en train de produire. C'est un comble d'accuser le Gouvernement de ne pas se montrer responsable, alors qu'il s'agit d'une compétence du Parlement ! Voilà pour la méthode. Sur le fond, monsieur Tanguy, vous étiez comme moi présent aux auditions et savez que les opportunités en matière de cogénération sont étudiées, que le CEA s'en est ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Antoine Armand, président de la CMA de Normandie
Antoine Armand Vous avez raison, monsieur le député, le danger serait de mettre en concurrence le lycée professionnel et l'apprentissage. Même si l'État a instauré des aides à la formation, celles-ci ne compensent que le temps que l'entreprise consacre à la formation. Au lycée professionnel, la question se pose de la rémunération du jeune, celle-ci pouvant être assurée par l'État. Je crains néanmoins que le lycée professionnel ne vienne concurrencer l'apprentissage, ce qui risquerait de bloquer le développement de ce dernier. Il s'agit d'un vrai sujet de préoccupation. Ce qui est intéressant dans la voie du lycée professionnel, c'est que la classe de seconde reste une ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Dans le contexte actuel, face à l'urgence de la transition énergétique et écologique, la rénovation énergétique est à la fois une nécessité et une priorité. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'ai rendu un avis sur le programme comprenant les crédits consacrés à la rénovation énergétique des logements. L'audition de dizaines d'acteurs et d'experts du secteur mène à un constat clair : si, au cours des dernières années, nous avons fait des progrès inédits, nous sommes encore loin du compte. MaPrimeRénov', qui est l'aide la plus sollicitée et la plus connue de nos compatriotes, présente un bilan incontestablement positif ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Antoine Armand, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
Antoine Armand L'atout du lycée professionnel réside dans la capacité des enseignants à produire des parcours de réussite : il faut être conscient que celui-ci récupère en seconde des élèves qui sont, pardonnez-moi l'expression, cabossés par la vie. Mme Kergoat l'a très bien souligné : il s'agit de jeunes issus de milieux populaires, cumulant des difficultés économiques, sociales et scolaires et qui sont assez éloignés des attendus de l'éducation nationale. L'engagement sans faille des enseignants de lycées professionnels permet de les remobiliser, à travers les matières professionnelles, sur des savoirs plus académiques et d'aboutir à des parcours de réussite : ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Antoine Armand, professeure des universités et directrice du Certop
Antoine Armand En ce qui concerne le lycée professionnel, je soulignerai non seulement le manque de temps mais aussi le manque de places qui, dans le cadre des stages notamment, rendra, de manière tout à fait pragmatique, la réforme difficile à appliquer. Ensuite, afin de prolonger la discussion relative à la poursuite des études, se pose également la question de la concentration des filles sur quelques métiers spécifiques : trois ou quatre spécialités – la coiffure, l'esthétique ou l'aide à la personne – accueillent à elles seules plus de 50 % de la population des filles de lycées professionnels. Il s'agirait par conséquent d'élargir l'éventail des métiers ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Antoine Armand, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
Antoine Armand La transformation de la voie professionnelle que vous avez en effet engagée a permis de supprimer 1 500 postes en lycées professionnels et a réduit de manière radicale les enseignements généraux : pour citer quelques exemples, en CAP, nous sommes passés de trois heures de français par semaine à une heure, alors même que les élèves concernés sont les plus fragiles ; en bac professionnel, le nombre d'heures consacrées aux matières lettres-histoire est passé de cinq à trois. La transformation de la voie professionnelle introduite par Jean-Michel Blanquer a donc largement contribué à ce cruel manque de temps que nous dénonçons. Quant au dispositif du ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Merci pour vos conseils financiers !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Plus de salaire ! Plus de salaire !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Assez de chantage !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Mais rassurez-vous, chers collègues, même vos anciens camarades sont prêts à tourner la page.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Aucune étude d'impact ne le justifiait, selon l'ancien Premier ministre socialiste, Manuel Valls.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
« Il n'avait pas sa place dans la loi », selon l'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal qui a présenté le projet de loi devant notre assemblée. C'est sans doute la peur de froisser publiquement vos alliés Europe Écologie-Les Verts (EELV) et LFI qui l'explique… En commission des affaires économiques, ils se sont à nouveau illustrés par leur opposition systématique et aveugle à l'énergie nucléaire, au mépris de l'urgence climatique et énergétique.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Quand la production d'électricité nucléaire émet soixante-dix fois moins de CO2 que le charbon, …
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
… quarante fois moins que le gaz, quatre fois moins que le solaire, deux fois moins que l'hydraulique et autant que l'éolien, il est difficile de suivre les méandres de la pensée socialiste, dont le groupe s'est abstenu en commission et vient de déposer une motion de rejet préalable. Le groupe Renaissance la repoussera. Cette motion vous place une nouvelle fois – et je le regrette – dans le camp de l'obstruction et de l'irresponsabilité.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Encore n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il faut arrêter de dire que, lorsque le Parlement s'exprime, le débat démocratique est bafoué ! C'est la Commission nationale du débat public qui, seule, a décidé d'interrompre un débat qui se déroulait bon an mal an. Le Sénat a pris une décision, il a voté librement. Cessez donc de dire que le Parlement bafoue la démocratie !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous venez, chers collègues des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES, de nous faire vivre une séquence un peu gênante, tant elle manifeste vos contradictions.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…mais d'avoir la capacité industrielle de fabriquer en série les éléments, et donc de bâtir une chaîne industrielle. En effet, pour citer une autre personne que nous avons auditionnée, l'énergie nucléaire est « l'industrie de l'industrie ». Tant que vous continuerez à considérer que l'énergie n'est pas une industrie,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…nous irons dans le mur.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous aviez tenu, jusque-là !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Quelle que soit votre opinion sur le nucléaire et le projet de loi, chacun d'entre vous a sans doute constaté, comme moi, que, lorsqu'ils défendent leurs amendements, de nombreux députés abordent des sujets qui n'ont absolument rien à voir ! Ils font de l'obstruction parlementaire
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
au nom de l'urgence climatique ! Nous parlons des heures et des heures plutôt que d'agir.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Chers collègues, pourrions-nous revenir au fond des amendements ? Je ne suis même pas sûr que vous sachiez celui auquel vous faites référence quand vous prenez la parole !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est de la mauvaise littérature !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Peut-on avoir un peu de respect pour la Première ministre ?
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Si on s'interpelle personnellement…
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Chers collègues socialistes, devant votre volonté de rejeter en bloc, sans débat, ce projet de loi au motif que le Sénat aurait supprimé l'objectif de réduction à 50 % du nucléaire dans le mix électrique, on peut s'interroger. Éprouvez-vous la nostalgie du quinquennat de François Hollande en matière d'énergie nucléaire ?
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il se trouve qu'en tant que rapporteur de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, j'ai eu l'honneur d'interroger les anciens dirigeants socialistes sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance – vous savez, cette loi qui a consacré la réduction du nucléaire à 50 % du mix électrique. C'était un « accord de coin de table » qui allait affaiblir durablement la filière, selon Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Si l'on en croit ce que vous venez de dire, vous accordez une importance suprême aux rapports : donner un nombre de réacteurs dans un rapport serait faire acte de politique industrielle. J'en déduis que vous seriez prêts à mener votre politique industrielle de cette manière, à coups d'amendements de repli : « deux, quatre, six, huit, dix… », comme vient de le dire la rapporteure. Honnêtement, c'est un peu inquiétant. Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d'enquête dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Si vous aviez écouté jusqu'au bout ce que vous disaient les personnes que nous avons ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il me semble que cet amendement est consensuel et nécessaire car après avoir beaucoup parlé des structures – c'était légitime –, nous discutons d'un rapport devant étudier les modalités d'une articulation entre l'IRSN et l'ASN – articulation sur laquelle les uns et les autres se sont exprimés très clairement. Or ce rapport gagnerait à aborder aussi la question des salariés de ces deux organismes. Cet amendement vise ainsi à ce qu'il envisage très précisément la possibilité, pour les salariés de l'IRSN qui intégreraient l'ASN, de passer un concours spécifique, c'est-à-dire de bénéficier d'une voie réservée pour intégrer la fonction publique. En ...
